Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PME INVEST.

2. Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

3. Accès à la plateforme

L'utilisateur doit :

• Être majeur
• Fournir des informations exactes
• Respecter les lois en vigueur

4. Création de compte

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des données véridiques
• Garder ses identifiants confidentiels

PME INVEST ne pourra être tenue responsable en cas d'accès frauduleux.

5. Services proposés

PME INVEST propose :

• Des solutions d'investissement
• Des outils d'analyse et de gestion

6. Absence de conseil financier

PME INVEST agit en tant que plateforme de mise en relation et d'information.

Elle ne constitue pas :

• Un conseiller financier
• Un gestionnaire de portefeuille

7. Fonctionnement des investissements

• Les rendements ne sont pas garantis
• Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs
• L'utilisateur est seul décisionnaire

8. Dépôts et retraits

• Les dépôts sont effectués via les moyens proposés
• Les retraits peuvent nécessiter une validation
• Des délais peuvent s'appliquer

9. Vérification d'identité (KYC)

PME INVEST peut exiger :

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile

Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment.

10. Responsabilité

PME INVEST ne saurait être tenue responsable :

• Des pertes financières
• Des erreurs d'investissement
• Des interruptions de service

11. Suspension de compte

Un compte peut être suspendu en cas :

• De fraude
• De fausse déclaration
• De non-respect des conditions

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés et restent la propriété de PME INVEST.

13. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève des tribunaux compétents de Lattes.